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AAH en couple : la proposition de loi est adoptée au Sénat !

 

AAH en couple

Actuellement, les ressources du conjoint sont prises en compte pour le calcul de l’AAH.

 

Adoption au Sénat

Contre l’avis du gouvernement le Sénat a adopté la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH.

Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale (où les députés « Macronistes » sont majoritaires).

Mardi 9 mars, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a maintenu son avis contraire à l’individualisation de l’AAH. Sauf que cette fois-ci, le Sénat a adopté la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, dont parmi elles figure la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH.

 

Une adoption incertaine …

Tous les groupes d’élus du Sénat ont voté en faveur de ce texte, à l’exception du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Celui-ci est essentiellement constitué de membres de La République en marche (LREM). Voilà qui est de mauvais augure pour l’examen du texte à l’Assemblée nationale, en seconde lecture.

Sauf surprise, les députés LREM voteront, eux aussi, contre.

 

Mais les associations de patients n’ont pas dits leur dernier mot !

 

Act Up-Paris et plusieurs associations et collectifs de personnes handicapées, dont APF France handicap, appellent à manifester devant le Sénat ce mardi 9 mars pour réclamer la déconjugalisation de l’AAH. La mobilisation s’organise également sur les réseaux sociaux.

Objectif : pousser le gouvernement à soutenir la proposition de loi réformant le mode de calcul de l’AAH en couple.

Le mot d’ordre d’Act Up-Paris est largement partagé.  L’individualisation de l’allocation adulte handicapé sera la principale revendication de la manifestation qu’elle organise ce mardi 9 mars, à 13h30, devant le Sénat.

Avec le soutien d’APF France handicap, le Collectif citoyen handicap, le Collectif pour la liberté d’expression des autistes, les Dévalideuses… Les sénateurs doivent en effet examiner, cet après-midi, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en février 2020, en première lecture. Ce texte vise, entre autres, à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l’AAH.

Une navette parlementaire à l’issue incertaine 

« Il va falloir un fort élan de mobilisation des associations. » « Il va falloir un fort élan de mobilisation des associations de personnes handicapées pour que le texte soit définitivement voté », a prévenu le sénateur LR Philippe Mouiller, rapporteur du texte. La manifestation de cet après-midi est la preuve que celles-ci entendent effectivement peser dans le débat.

#LePrixDeLAmour sur les réseaux sociaux APF France handicap publie des témoignages d’allocataires en couple. Elles mobilisent aussi sur les réseaux sociaux. APF France handicap publie, depuis le 3 mars, des témoignages d’allocataires sous la bannière #LePrixDeLAmour #PayeTonHandicap. Et le Collectif handicaps a lancé, ce mardi, sa campagne #ObjectifAutonomie. Enfin, ces associations développent également leur argumentaire, dans des communiqués et dans la presse. Lundi 8 mars, La Croix a ainsi publié une tribune d’Arnaud de Broca, le président du Collectif handicaps.

Montrer que le gouvernement est à contre-courant La stratégie est claire. Contrer les idées avancées par Sophie Cluzel pour défendre le statu quo. Et montrer que le soutien à la déconjugalisation a largement progressé dans la société, dépassant les clivages politiques. « Le gouvernement, qui invoque des arguments peu entendables, se retrouve seul à refuser l’évolution de la législation », souligne le Collectif. Il porte donc seul la responsabilité de « conforter cette injustice ».

Un mariage factice à Tourcoing « Acceptez-vous d’être privé de toutes ressources, et d’être dépendant de votre future femme ici présente ? » Devant la mairie de Tourcoing, une élue locale et un militant d’Europe Écologie-Les Verts, en fauteuil roulant, avaient organisé un mariage factice, dimanche 7 mars, rapporte France 3. Objectif : dénoncer les effets pervers de la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH

 

 

Source : https://www.faire-face.fr/2021/03/09/ton-monte-reforme-aah-couple/

 

 

Pétition à signer

Pétition à signer sur la plateforme de l’Assemblée Nationale

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-352

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